Dernière mise à jour : 16 avril 2026
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de produits Nellahouse Signature via le site nellahousesignature.com. Leur acceptation pleine et entière est requise au moment de la commande.
Identification du vendeur
Nellahouse Signature, auto-entrepreneur — 6 place du petit paradis, 91070 Bondoufle, France. SIRET 91856848600016, RCS Paris. TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Contact : contact@suppdevsync.com.
Produits
Les produits sont décrits et illustrés sur leur fiche respective. Les photographies sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle. La Maison se réserve le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, Nellahouse Signature bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable ni facturée. Les prix affichés sont nets.
Zones et conditions de livraison
Livraison offerte en France métropolitaine, Belgique, Espagne et Royaume-Uni, sous 48 à 72 heures ouvrées via Colissimo après expédition. Les droits de douane éventuels à destination du Royaume-Uni demeurent à la charge du destinataire.
Commande
Le processus de commande est le suivant : ajout au panier, passage en commande avec création ou connexion à un compte, paiement en ligne, confirmation par email. La commande devient ferme à réception du paiement validé.
Paiement
Le paiement est sécurisé par Stripe. Selon le pays de facturation : carte bancaire, Link, PayPal, Bancontact ou Klarna. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Nellahouse Signature. La commande est validée après autorisation du paiement.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande à contact@suppdevsync.com. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).
Responsabilité
La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du client ou d'indisponibilité temporaire du site due à une opération de maintenance.
Données personnelles
Le traitement des données collectées lors de la commande est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du vendeur.